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Mentions légales

Politique de confidentialité

Ce que nous collectons, pourquoi nous le conservons, combien de temps, et ce que vous pouvez exiger de nous

Si vous nous contactez au sujet d’un traitement, vous nous enverrez des photos de votre corps, vos antécédents médicaux et la liste de vos médicaments. Ce sont des informations sensibles, et cette page explique précisément ce qu’elles deviennent, dans un texte écrit pour être lu plutôt que pour satisfaire une autorité de contrôle.

  • Données de santé traitées avec votre consentement explicite
  • Supprimées sur demande, avec des exceptions nommées
  • Aucune donnée vendue, jamais

Qui nous sommes et ce que couvre cette politique

Valentmedica, à Istanbul, est le responsable du traitement des informations que vous nous confiez. Cette politique couvre ce site, nos canaux de messagerie et votre dossier de traitement.

Nous sommes une société de tourisme médical, pas une clinique, et cela compte en matière de confidentialité : une partie de vos informations est détenue par nous, une autre par l’hôpital qui vous soigne, et les deux relèvent de règles différentes. Cette page indique clairement ce qui relève de qui.

Qui est responsable de quoi
InformationsResponsable du traitementRègles applicables
Votre demande, vos photos et vos antécédents médicauxValentmedicaLa présente politique
Votre devis, votre itinéraire et nos échangesValentmedicaLa présente politique
Votre dossier hospitalier, votre compte rendu opératoire, votre imagerieL’hôpital qui vous soigneLe droit turc relatif aux dossiers médicaux et la politique propre à l’hôpital
Données de carte bancaireNotre prestataire de paiementLa politique du prestataire : nous ne voyons ni ne conservons jamais les numéros de carte complets
Réservations de vols et d’hôtelsLa compagnie aérienne ou l’hôtelLeurs propres politiques

Le droit qui s’applique à nous

En tant que société turque, nous sommes soumis à la loi turque sur la protection des données (KVKK, loi n° 6698). Si vous vous trouvez dans l’Union européenne, dans l’EEE ou au Royaume-Uni, le RGPD européen ou sa version britannique s’applique également au traitement de vos données, et nous appliquons la plus stricte des deux normes plutôt que de débattre de compétence.

Ce que nous collectons et pourquoi

Quatre catégories, chacune avec une finalité et une base légale déclarées. Rien n’est collecté « au cas où ».

Les informations que vous nous donnez directement

  • Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et pays de résidence : pour pouvoir vous répondre et savoir quel système de santé et quelles règles de voyage s’appliquent.
  • Des photos de la zone à traiter, si vous choisissez de nous les envoyer. Pour une greffe de cheveux, il s’agit de votre cuir chevelu ; pour une chirurgie du corps, de la zone concernée.
  • Vos antécédents médicaux : maladies, opérations antérieures, allergies, traitements en cours, tabagisme, taille et poids.
  • Ce que vous souhaitez obtenir, avec vos propres mots ; c’est d’ailleurs ce que les médecins lisent en premier.

Les informations collectées automatiquement

  • Les journaux serveur habituels : adresse IP, navigateur, pages demandées, horodatage. Collectés pour des raisons de sécurité et conservés 90 jours.
  • Google Analytics, uniquement si vous l’acceptez dans le bandeau cookies, avec les signaux Google et la personnalisation des annonces désactivés. Notre politique de cookies liste chaque cookie par nom et par finalité.
  • Rien de ce que vous saisissez dans les outils d’auto-évaluation de ce site (les calculateurs, l’échelle de Norwood, les outils implants et IMC) n’est envoyé nulle part. Ils fonctionnent entièrement dans votre navigateur et les chiffres ne nous parviennent jamais.

Les informations transmises par des tiers

  • Votre chirurgien ou dentiste à Istanbul, qui nous transmet votre compte rendu opératoire et votre compte rendu de sortie afin que nous puissions assurer votre suivi.
  • Votre propre médecin, si vous nous avez demandé de nous coordonner avec lui.
  • Un médecin qui vous a adressé à nous, avec votre consentement.

Les bases légales

Pourquoi le traitement de chaque catégorie est licite
FinalitéBase légale
Répondre à votre demande et préparer un devisMesures précontractuelles prises à votre demande
Évaluation médicale des photos et des antécédentsConsentement explicite (art. 9, par. 2, point a) du RGPD / art. 6 de la KVKK)
Organisation du traitement, des transferts et de l’hébergementExécution d’un contrat
Contacts de suivi pendant douze moisExécution d’un contrat, et consentement explicite pour la partie médicale
Journalisation de sécurité et prévention de la fraudeIntérêts légitimes
Mesure d’audience (Google Analytics)Consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via les paramètres des cookies en bas de page

Les données de santé, et les photos en particulier

Les données de santé sont traitées comme une catégorie à part, soumise à des règles plus strictes, car c’est ce qu’elles méritent.

Comment vos photos sont traitées

  • Elles sont visibles par le coordinateur qui suit votre dossier et par le médecin qui l’évalue. Pas par le reste de l’équipe.
  • Elles sont stockées sur des systèmes à accès contrôlé et ne sont conservées sur le téléphone personnel de personne.
  • Elles ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, sur ce site, sur les réseaux sociaux ou dans une présentation, sans un consentement écrit distinct et spécifique qui en précise l’usage.
  • Consentir aux soins ne vaut pas consentement à la publication, et nous ne ferons jamais de l’un la condition de l’autre.
  • Si vous avez consenti à une publication et changez d’avis par la suite, dites-le-nous et nous retirerons les images de tout ce que nous contrôlons.

Les photos de patients sur ce site

Les photos et films de résultats n’apparaissent sur nos pages avant / après qu’avec le consentement écrit distinct et spécifique du patient concerné, pour cet usage. Chacun indique le délai écoulé depuis le traitement, et chacun peut demander à tout moment le retrait du sien ; nous le retirons alors de tout ce que nous contrôlons.

Si vous nous écrivez sur WhatsApp

Beaucoup de patients envoient leurs photos par WhatsApp, parce que c’est pratique. Les messages sont chiffrés de bout en bout pendant leur transmission, mais ils restent aussi stockés sur votre appareil et sur le nôtre, et Meta traite les métadonnées selon sa propre politique. Si vous préférez ne pas l’utiliser, dites-le-nous et nous vous enverrons un lien d’envoi sécurisé. Nous ne vous pousserons jamais vers un canal avec lequel vous n’êtes pas à l’aise.

Avec qui nous les partageons, et où elles vont

Une liste fermée. Si un destinataire n’y figure pas, vos données ne lui sont pas transmises.

  • L’hôpital ou la clinique qui vous soigne, et le chirurgien ou dentiste nommément désigné. Ils reçoivent ce dont ils ont besoin pour vous évaluer et vous soigner en toute sécurité.
  • L’anesthésiste et le laboratoire qui réalise vos analyses de sang préopératoires.
  • Votre hôtel et votre chauffeur : uniquement votre nom, votre heure d’arrivée et votre numéro de vol, jamais rien de médical.
  • Votre propre médecin, si vous nous demandez de lui envoyer votre dossier.
  • Notre prestataire de paiement, qui traite les données de carte sans nous les transmettre.
  • Google, en tant que fournisseur de Google Analytics : uniquement si vous acceptez la mesure d’audience, et uniquement des données d’utilisation comme les pages consultées, l’appareil et la localisation approximative, jamais ce que vous nous envoyez. Google peut les traiter aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.
  • Des conseillers professionnels et des auditeurs, tenus à la confidentialité, lorsque la loi l’exige.
  • Une autorité publique, lorsque le droit turc impose la communication. Nous vous en informerions, sauf si la loi nous l’interdit.

Transferts internationaux

Vos données sont traitées en Turquie, où nous sommes établis, tout comme les hôpitaux qui vous soignent. La Turquie ne bénéficie actuellement d’aucune décision d’adéquation de l’Union européenne ni du Royaume-Uni ; les transferts depuis l’UE, l’EEE ou le Royaume-Uni reposent donc sur votre consentement explicite au transfert ou sur des clauses contractuelles types conclues avec nos sous-traitants. Nous le disons clairement, parce que la plupart des sites de ce secteur préfèrent l’enfouir.

Ce que nous ne faisons jamais

  • Vendre des données personnelles à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme anonymisée et en masse.
  • Communiquer vos coordonnées à d’autres cliniques, agences ou services de « mise en relation de patients ».
  • Acheter des fichiers de patients, ou contacter quiconque n’a pas demandé de nos nouvelles.
  • Transmettre votre demande à un centre d’appels externe.

Combien de temps nous les conservons, et comment elles sont protégées

Des durées de conservation chiffrées, plutôt qu’un vague « pas plus longtemps que nécessaire ».

Durées de conservation
DonnéesDuréePourquoi
Une demande qui n’a pas abouti12 mois, puis suppressionBeaucoup de gens reviennent après réflexion
Les photos d’une demande qui n’a pas abouti6 mois, ou immédiatement sur demandeAucune raison de les garder plus longtemps
Le dossier de traitement d’un patient que nous avons pris en charge10 ansObligation turque de conservation des dossiers médicaux, et votre propre intérêt si une question se pose plus tard
Documents financiers et factures10 ansDroit fiscal et commercial turc
Échanges de suivi10 ans, avec le dossier de traitementIls font partie du dossier médical
Journaux serveur et de sécurité90 joursEnquêtes de sécurité
Preuves de consentement marketingJusqu’au retrait, plus 3 ansPour prouver que nous avions votre consentement lorsque nous vous avons contacté

Mesures de sécurité

  • Chiffrement en transit (TLS) sur l’ensemble du site et de nos canaux de messagerie, et chiffrement au repos des fichiers stockés.
  • Accès limité selon les fonctions. Un coordinateur chargé des transferts ne peut pas ouvrir vos antécédents médicaux, et n’en a pas besoin.
  • Authentification à deux facteurs sur chaque compte du personnel ayant accès aux données des patients.
  • Obligations de confidentialité dans chaque contrat de travail et de partenariat, maintenues au-delà de la fin du contrat.
  • Journalisation des accès aux dossiers des patients, afin de repérer tout accès inhabituel.
  • Aucune donnée de patient sur des appareils personnels, des messageries personnelles ou des services de cloud grand public.

Vos droits, et comment les exercer

Ces droits existent que vous soyez patient ou non, et les exercer ne coûte rien.

  • Accès. Demandez une copie de tout ce que nous détenons à votre sujet. Nous répondons sous 30 jours, gratuitement.
  • Rectification. Faites corriger toute information inexacte. Pour les dossiers médicaux, la correction est ajoutée plutôt que substituée, comme c’est la règle pour les dossiers médicaux partout.
  • Effacement. Demandez-nous de supprimer vos données. Nous le ferons, sauf pour les dossiers qu’un hôpital est légalement tenu de conserver, et nous vous dirons précisément lesquels plutôt que d’opposer un refus général.
  • Limitation. Demandez-nous de suspendre le traitement le temps qu’un désaccord sur l’exactitude ou la licéité des données soit réglé.
  • Portabilité. Recevez vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou faites-les transmettre directement à un autre prestataire.
  • Opposition. Opposez-vous à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, y compris à tout profilage.
  • Retrait du consentement. À tout moment, pour le marketing ou pour le traitement des données de santé. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
  • Réclamation. Auprès de nous d’abord, si vous le voulez bien, et auprès d’une autorité de contrôle, que vous nous ayez contactés ou non.

Comment faire une demande

  1. Écrivez-nous via les coordonnées de notre page contact, en précisant le droit que vous souhaitez exercer.
  2. Nous vérifierons votre identité, car remettre les photos médicales de quelqu’un à un imposteur serait une faute bien plus grave qu’un retard.
  3. Nous répondons sous 30 jours. Si une demande est réellement complexe, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois, et nous vous en expliquerons la raison dans les 30 premiers jours.
  4. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité turque de protection des données personnelles (KVKK), à l’autorité de contrôle de votre pays dans l’UE ou l’EEE (en France, la CNIL), ou à l’ICO au Royaume-Uni.

Décisions automatisées

Nous n’en prenons aucune. Les calculateurs et outils d’auto-évaluation de ce site produisent des estimations dans votre navigateur ; ils ne décident de rien, ne nous transmettent rien, et personne n’est accepté ou refusé par un logiciel. Chaque décision médicale est prise par un médecin nommément désigné, capable de l’expliquer.

Confidentialité : questions fréquentes

Uniquement avec un consentement écrit distinct et spécifique qui en précise l’usage, et le consentement aux soins n’en dépend jamais. Si vous acceptez puis changez d’avis, nous retirons les images de tout ce que nous contrôlons.

Oui, et nous le ferons, sauf pour les dossiers qu’un hôpital est légalement tenu de conserver dix ans en vertu du droit turc relatif aux dossiers médicaux. Nous vous dirons précisément lesquels plutôt que d’opposer un refus général.

Non. Ni à des annonceurs, ni à d’autres cliniques, ni à des revendeurs de contacts, ni sous forme anonymisée et en masse. Nous n’achetons pas non plus de fichiers de patients ; c’est pourquoi vous ne recevrez jamais de message non sollicité de notre part.

Les messages sont chiffrés de bout en bout pendant leur transmission, mais ils restent stockés sur votre appareil et sur le nôtre, et Meta traite les métadonnées selon sa propre politique. Si vous préférez ne pas l’utiliser, demandez-nous un lien d’envoi sécurisé.

Le coordinateur qui suit votre dossier et le médecin qui l’évalue. L’accès est limité selon les fonctions et journalisé : un coordinateur chargé des transferts ne peut pas ouvrir vos antécédents médicaux, et n’en a pas besoin.

En Turquie, sur des systèmes à accès contrôlé, chiffrées en transit et au repos. La Turquie ne bénéficie d’aucune décision d’adéquation de l’UE ni du Royaume-Uni ; les transferts depuis l’UE, l’EEE ou le Royaume-Uni reposent donc sur votre consentement explicite ou sur des clauses contractuelles types.

Douze mois pour la demande, six mois pour les éventuelles photos, ou suppression immédiate si vous nous demandez de les effacer plus tôt.

Non. Chaque outil du site fonctionne entièrement dans votre navigateur. Les chiffres que vous saisissez ne quittent jamais votre appareil et ne nous parviennent jamais.

Oui, gratuitement, sous 30 jours. Nous vérifierons d’abord votre identité, car remettre les photos médicales de quelqu’un à un imposteur serait une faute bien plus grave qu’un court délai.

Uniquement si vous nous le demandez. Dans ce cas, nous lui envoyons le compte rendu opératoire, le compte rendu de sortie et tout ce dont il a besoin, de médecin à médecin.

Nous la notifions à l’autorité de contrôle sous 72 heures et, si elle est susceptible de vous exposer à un risque élevé, nous vous en informons directement, en termes clairs, en décrivant ce qui a réellement été exposé.

Auprès de nous d’abord, si vous le voulez bien. Sinon, auprès de l’autorité turque de protection des données personnelles (KVKK), de l’autorité de contrôle de votre pays dans l’UE ou l’EEE (en France, la CNIL), ou de l’ICO au Royaume-Uni ; et vous n’êtes pas obligé de vous adresser d’abord à nous.

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